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3 décisions principales similaires trouvées pour atf://149-V-57
  1. 149 V 57
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der III. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Ausgleichskasse des Kantons Zürich gegen Uber B.V. und vice versa (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_70/2022 / 9C_76/2022 vom 16. Februar 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 5 et 8 s., art. 12 al. 2 LAVS; délimitation entre activité lucrative indépendante et activité lucrative dépendante; obligation de cotiser de l'employeur ayant son siège à l'étranger et un établissement stable en Suisse. Les chauffeurs UberX, UberBl...
  2. 147 V 174
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Ausgleichskasse des Kantons Zürich gegen Uber Switzerland GmbH (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_692/2020 vom 29. März 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 LAVS; obligation de cotiser de l'employeur; établissement stable. L'art. 12 al. 2 LAVS lie l'obligation de cotiser exclusivement à l'employeur, sans étendre le cercle des débiteurs pouvant entrer en considération (consid. 6).
  3. 148 II 426
    Pertinence
    33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Uber Switzerland GmbH contre Office cantonal de l'emploi du canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_575/2020 du 30 mai 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 12 LSE; art. 26 OSE; art. 319 CO; location de services; plateforme numérique proposant la livraison de plats de restaurants à domicile (Uber Eats). D'après les autorités cantonales genevoises, la recourante serait soumise à la LSE, car les livreurs...
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