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Regeste

Procédure simplifiée (art. 358 ss CPP).
L'acceptation de l'acte d'accusation dans le cadre de la procédure simplifiée est donnée au ministère public et est irrévocable (art. 360 al. 2 CPP). A l'occasion des débats de première instance, le tribunal interroge le prévenu et constate s'il reconnaît les faits fondant l'accusation et si sa déposition concorde avec le dossier (art. 361 al. 1 et 2 CPP). Lorsque les débats de première instance sont ajournés après que cette audition a eu lieu, celle-ci ne doit pas être répétée (consid. 2).

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Article: art. 358 ss CPP, art. 360 al. 2 CPP, art. 361 al. 1 et 2 CPP

 
 
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