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35 décisions principales similaires trouvées pour atf://80-II-348
  1. 80 II 348
    Pertinence
    55. Arrêt de la Ire Cour civile du 14 décembre 1954 dans la cause La Bâloise , société d'assurances sur la vie assurance et responsabilité civile, contre dame Délèze.
    Regeste [A, F, I] Accident d'automobile. Atteinte à l'intégrité corporelle. Evaluation du dommage. Importance d'une prédisposition à la maladie déclenchée par l'accident et d'un traitement non approprié.
  2. 102 II 33
    Pertinence
    6. Arrêt de la Ire Cour civile du 10 février 1976 dans la cause Donnet contre Alpina.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile automobile. Art. 60 al. 1 et 61 al. 1 LCR (teneur antérieure au 1.8.1975). Deux détenteurs de véhicules automobiles répondent solidairement du dommage, corporel et matériel, subi par un troisième, si ce dernier prouve que l'acciden...
  3. 82 III 35
    Pertinence
    13. Arrêt du 6 mars 1956 dans la cause Schweizer.
    Regeste [A, F, I] La règle de l'art. 125 al. 3 LP n'est pas une simple prescription d'ordre; son inobservation justifie l'annulation des enchères. L'intéressé qui entend se plaindre de l'inobservation de l'art. 125 al. 3 LP est recevable à porter plainte contre les enchè...
  4. 94 II 137
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 8 novembre 1968 dans la cause M. contre Z.
    Regeste [A, F, I] Action en recherche de paternité. Conditions de la déclaration de paternité avec effets d'état civil. Notion de la promesse de mariage au sens de l'art. 323 CC.
  5. 81 I 64
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    13. Arrêt du 1er avril 1955 en la cause Saugy contre Commission vaudoise de recours en matière d'impôt.
    Regeste [A, F, I] Art. 1er LTM: Les hommes incorporés dans les services complémentaires sont en principe soumis à la taxe d'exemption (consid. 1). Art. 2 lit. b LTM: - Causalité et concomitance (consid. 2). - Pluralité des causes de réforme (consid. 3). - Réforme prononc...
  6. 87 II 164
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    24. Arrêt de la Ire Cour civile du 6 juin 1961 dans la cause B. et consorts contre D.
    Regeste [A, F, I] Art. 320 CO. Travail fourni à un chef d'entreprise par son concubin. Modification de la jurisprudence selon laquelle le concubin a droit, en principe, à un salaire.
  7. 81 II 450
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    69. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 25 octobre 1955 dans la cause Rombaldi et L'Assicuratrice Italiana contre Lietti.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage, art. 58 CO. 1. Des conditions que doit remplir l'éclairage du vestibule d'entrée d'une maison (consid. 2 a). 2. Lorsqu'un escalier de cave est dangereux, le propriétaire doit-il prendre des mesures spéciales ...
  8. 84 I 167
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    24. Arrêt du 28 mai 1958 dans la cause Ries et consorts contre Conseil d'Etat du Canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 86 al. 2 OJ. Epuisement des moyens de droit cantonal. La procédure d'opposition à un plan d'extension cantonal constitue-t-elle, en droit vaudois, un moyen de droit cantonal? (consid. 2). 2. Garantie de la propriété. a) Restriction de droit publ...
  9. 88 II 492
    Pertinence
    69. Arrêt de la IIe Cour civile du 27 décembre 1962 dans la cause St. et G. contre X.
    Regeste [A, F, I] Art. 314 al.2CC. Doutes sérieux sur la paternité du défendeur. Valeur probante de la détermination du facteur sanguin Duffya pour exclure la paternité.
  10. 81 II 223
    Pertinence
    39. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 21 juin 1955 dans la cause Fabrique d'emballages métalliques SA contre demoiselle Monney.
    Regeste [A, F, I] Art. 55 CC, 55 et 339 CO, 129 LAMA. Responsabilité de l'employeur soumis à la loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie ou d'accidents. Cas dans lequel l'employeur est une société anonyme. Notion de l'organe au sens de l'art. 55 CC.
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