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Regeste

Art. 88 OJ. Qualité des corporations de droit public pour former un recours de droit public.
Une caisse de compensation AVS peut former un recours de droit public contre la décision lui refusant la mainlevée définitive dans une poursuite qu'elle a intentée en recouvrement de cotisations.

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Article: Art. 88 OJ

 
 
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