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349 décisions principales similaires trouvées pour atf://82-III-127
  1. 82 III 127
    Pertinence
    34. Entscheid vom 30. Mai 1956 i.S. Bollmann.
    Regeste [A, F, I] Indication défectueuse du créancier dans l'ordonnance de séquestre ou la réquisition de poursuite. Conséquences (consid. 1 et 2). Il n'appartient pas en principe aux autorités de poursuite de se prononcer sur l'existence de la créance séquestrée (consid...
  2. 82 II 283
    Pertinence
    41. Urteil der II. Zivilabteilung vom 8. Mai 1956 i.S. Puorger gegen Heinrich.
    Regeste [A, F, I] Constructions sur fonds d'autrui, créances d'indemnités du propriétaire des matériaux qui a construit, art. 672 CC. 1. Dans quelle mesure l'art. 672 al. 2 CC est-il applicable par analogie en faveur du propriétaire des matériaux qui a construit, spécial...
  3. 80 III 33
    Pertinence 10%
    9. Entscheid vom 29. April 1954 i.S. Jost.
    Regeste [A, F, I] 1. Interprétation des conclusions d'un recours. 2. La poursuite au lieu du séquestre peut être introduite et continuée même si le procès en annulation du séquestre (art. 279 LP) est encore pendant.
  4. 105 III 18
    Pertinence 10%
    4. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 23. März 1979 i.S. Dr. M. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Exécution du séquestre. L'Office des poursuites ne saurait exécuter un séquestre obtenu ensuite d'un abus de droit.
  5. 85 III 98
    Pertinence 10%
    23. Auszug aus dem Entscheid vom 20. August 1959 i.S. Jacky, Maeder & Co.
    Regeste [A, F, I] On peut renoncer à un séquestre exécuté; toutefois, une demande de levée du séquestre, adressée par le créancier à l'autorité de séquestre, ne doit pas être transmise à l'office des poursuites; celui-ci n'a pas à l'examiner.
  6. 96 III 107
    Pertinence 10%
    19. Entscheid vom 22. Dezember 1970 i.S. Schweizerische Bankgesellschaft.
    Regeste [A, F, I] Exécution du séquestre. 1. Qualité de tiers pour porter plainte (consid. 1). 2. Admissibilité du séquestre portant sur des objets et des avoirs qui appartiennent en réalité au débiteur et nominalement à des tiers (consid. 2 et 3). 3. Exigences quant à l...
  7. 120 III 49
    Pertinence 10%
    17. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 29. April 1994 i.S. S. AG (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Exécution du séquestre. Abus de droit, art. 2 CC. Est abusif le séquestre obtenu en différents endroits pour la même créance lorsque sont mis sous main de justice plus de biens qu'il n'en faut pour couvrir la créance. Les revendications de tiers ne just...
  8. 107 III 29
    Pertinence 10%
    8. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 2. April 1981 i.S. C. Bank gegen D. AG (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Procédure d'autorisation du séquestre. Le droit fédéral, qui règle de manière exhaustive la procédure d'autorisation du séquestre, exclut la faculté pour le débiteur de s'y faire entendre.
  9. 119 III 92
    Pertinence 10%
    26. Urteil der II. Zivilabteilung vom 25. Februar 1993 i.S. W.G. gegen M. G.-M. und Kreisamt Fünf Dörfer (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Séquestre; art. 271 al. 1 ch. 2 LP. Celui qui, par la dissimulation de pièces, empêche le créancier d'établir l'existence et le montant de la créance invoquée, ne cèle pas des biens. L'autorité de séquestre ne tombe dès lors pas dans l'arbitraire en nia...
  10. 106 III 92
    Pertinence 10%
    19. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 30. April 1980 i.S. Strauss (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Validation du séquestre (art. 278 LP). 1. Si un séquestre est devenu caduc, les autorités de poursuite doivent dégrever d'office les objets séquestrés. Si elles ne l'ont pas fait, le débiteur peut exiger le dégrèvement en tout temps (c. 1). 2. N'est apt...
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