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39 décisions principales similaires trouvées pour atf://85-III-19
  1. 85 III 19
    Pertinence
    5. Entscheid vom 13. Januar 1959 i.S. Köhli und Jeger.
    Regeste [A, F, I] Objets nécessaires à l'exercice de la profession et insaisissables au sens de l'art. 92 ch. 3 LP. Profession ou entreprise? Importance respective du travail personnel du débiteur et des autres facteurs d'acquisition du revenu. Ceux-ci pèsent d'un plus g...
  2. 83 III 20
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Entscheid vom 20. März 1957 i.S. Weder.
    Regeste [A, F, I] Insaisissabilité et tierce revendication. Lorsque, selon le débiteur, un objet saisi ou englobé dans la masse est insaisissable et qu'il est en outre revendiqué par un tiers, il faut liquider la question de la saisissabilité avant d'engager la procédure...
  3. 108 III 65
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 11. November 1982 i.S. Konkursmasse Vinzenz Otto Schwizer (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Art. 224 LP. Qualité d'objet de compétence d'une automobile nécessaire à l'exercice d'une profession. Remplacement d'un objet de compétence luxueux par un objet meilleur marché.
  4. 82 III 104
    Pertinence
    29. Entscheid vom 5. Oktober 1956 i.S. Frutiger.
    Regeste [A, F, I] Insaisissabilité (art. 92 ch. 1 LP). Les circonstances de fait déterminantes doivent être élucidées d'office; l'art. 8 CC n'est pas applicable. Des meubles sont-ils indispensables au débiteur lorsqu'ils garnissent un appartement qu'il n'utilise que rare...
  5. 82 III 19
    Pertinence
    8. Entscheid vom 19. April 1956 i.S. Nussbaumer.
    Regeste [A, F, I] Art. 92 ch. 1 LP. 1. Quand y a-t-il lieu de faire abstraction de la saisie eu égard au résultat que l'on doit attendre de la réalisation? 2. A quelles conditions un enfant majeur doit-il être compris dans la famille du débiteur?
  6. 110 III 53
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 20. Dezember 1984 i.S. W. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Art. 92 ch. 3 LP. Un ordinateur de bureau constitue-t-il un outil de travail nécessaire pour l'exercice de la profession de comptable indépendant et d'exploitant d'une fiduciaire?
  7. 95 III 81
    Pertinence
    13. Entscheid vom 10. Dezember 1969 i.S. Sturzenegger.
    Regeste [A, F, I] Insaisissabilité d'instruments nécessaires à l'exercice d'une profession (art. 92 ch. 3 LP). L'exploitation d'un atelier qui nécessite l'emploi d'instruments que le débiteur prétend insaisissables doit-elle être considérée comme l'exercice d'une profess...
  8. 84 III 33
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Entscheid vom 20. Januar 1958 i.S. Eheleute Sch.
    Regeste [A, F, I] Insaisissabilité et procédure de revendication. Art. 92 et 106-109 LP. 1. Autorité compétente ratione loci pour connaître des plaintes fondées sur la fausse application de l'art. 92 LP en cas de saisie par délégation (consid. 2). 2. Le débiteur qui prét...
  9. 106 III 75
    Pertinence
    16. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 15. April 1980 i.S. A. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] 1. Bénéfice de compétence prévu aux art. 224 et 92 LP. Péremption du droit de plainte tendant à assurer le respect du bénéfice de compétence (consid. 1). 2. Subsides prévus à l'art. 229 al. 2 LP. Le failli peut porter plainte contre le refus de l'admini...
  10. 82 III 152
    Pertinence
    38. Entscheid vom 1. Dezember 1956 i.S. Frei.
    Regeste [A, F, I] Insaisissabilité d'objets nécessaires pour l'exercice de la profession. Art. 92 ch. 3. Insaisissabilité du cycle à moteur auxiliaire d'un ouvrier d'équipe qui doit parcourir une distance de 3 km jusqu'au lieu de son travail. Rejet de l'échange contre un...
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