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3 décisions principales similaires trouvées pour atf://85-IV-84
  1. 85 IV 84
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 1. Mai 1959 i.S. Dönni gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 et 2 LA. Lorsqu'un véhicule circulant sur une route principale en rattrape un autre qui débouche d'une route secondaire, à droite, quand applique-t-on les règles de la priorité de passage et quand celles du dépassement? Localisation et lim...
  2. 98 IV 113
    Pertinence
    21. Urteil des Kassationshofes vom 21. Januar 1972 i.S. Byland gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 1 OCR. 1. Celui qui doit la priorité peut, lorsqu'il attend à une intersection ou au débouché d'une route, s'avancer jusqu'à l'extrême bord de la voie empruntée par le prioritaire roulant correctement (consid. 1 b). 2. Détermination de cette...
  3. 80 IV 196
    Pertinence 9%
    40. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. September 1954 i.S. Bär gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 LA. La priorité de passage s'étend à toute la surface qui constitue le croisement ou la jonction des routes. Conséquences, pour les éléments subjectifs du droit de priorité, du fait que le titulaire de ce droit a circulé à gauche, contrairement ...
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