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22 décisions principales similaires trouvées pour atf://86-IV-187
  1. 86 IV 187
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. Oktober 1960 i.S. Buess gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LA. Dans le trafic à l'intérieur d'une localité et au débouché d'un chemin de fabrique sur une route de transit, le droit de priorité peut appartenir aux usagers du chemin.
  2. 91 IV 40
    Pertinence
    12. Urteil des Kassationshofes vom 19. März 1965 i.S. Limi gegen Statthalteramt Dielsdorf.
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 8 OCR, intersection de routes. Une route qui sert seulement d'accès à une entreprise, non au trafic de transit, ne forme pas une intersection à l'endroit où elle rejoint la route principale. Le facteur décisif est l'importance du chemin carro...
  3. 101 IV 234
    Pertinence
    52. Urteil des Kassationshofes vom 20. Juni 1975 i.S. Keller gegen Statthalteramt Horgen
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 8 OCR. Intersection. Une route traversant l'aire d'une usine, qui ne peut être empruntée que par ceux qui disposent d'une autorisation expresse de la propriétaire et qui apparaît visiblement aux tiers comme une sortie d'usine, ne forme pas un...
  4. 106 IV 56
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. Januar 1980 i.S. K. gegen Generalprokurator-Stellvertreter des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LCR, 1er al. 8 OCR. Priorité de droite aux intersections. Lorsque deux voies se rejoignent, ce n'est que si l'une d'elles apparaît manifestement comme tout à fait secondaire par rapport à l'autre et comme pratiquement sans importance que l...
  5. 84 IV 32
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. März 1958 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen Kunz.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LA. Le conducteur d'un véhicule à moteur qui circule sur une route de grand transit a, même à l'intérieur d'une localité, la priorité de passage au débouché de chemins et de ruelles qui ne sont évidemment pas destinées au transit et qui, p...
  6. 99 IV 222
    Pertinence
    51. Urteil des Kassationshofes vom 2. November 1973 i.S. Polizeiamt der Stadt Winterthur gegen Suter
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 8 deuxième phrase ORC. Intersection de routes. Un chemin débouchant d'un champ non bâti, qui n'est de toute évidence pas destiné au passage et se termine visiblement en cul-desac, ne constitue pas une intersection là où il rejoint une rue.
  7. 101 IV 414
    Pertinence
    95. Urteil des Kassationshofes vom 2. Dezember 1975 i.S. X. gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 3 OCR. Savoir si l'on est en présence d'une intersection ou du débouché d'un chemin ou d'une voie d'accès sans priorité ne dépend pas seulement de l'aménagement ou de la largeur de ceux-ci, mais également de l'importance qu'ils représentent ...
  8. 104 Ib 123
    Pertinence
    22. Urteil vom 30. August 1978 i.S. A. gegen Eidg. Justiz- und Polizeidepartement
    Regeste [A, F, I] Art. 99 lettre e OJ; art. 81 al. 4 de l'Ordonnance sur la construction et l'équipement des véhicules routiers, du 27 août 1969 (OCE). 1. Recevabilité du recours de droit administratif formé contre une décision concernant la dispense de l'expertise du ty...
  9. 91 IV 91
    Pertinence
    27. Urteil des Kassationshofes vom 28. Mai 1965 i.S. Ramspeck gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2, 1e phrase LCR, art. 14 al. 1 OCR. 1. Devoir de prudence du conducteur qui doit la priorité, avant un carrefour où la vue est marquée. Conséquence des fautes de circulation commises par le bénéficiaire de la priorité. Simultanéité. Relatio...
  10. 90 IV 86
    Pertinence
    19. Urteil des Kassationshofes vom 5. Juni 1964 i.S. Oberli gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LCR, art. 14 et 15 OCR. Priorité sur les routes secondaires. Aux intersections de routes secondaires, on s'en tiendra à la règle selon laquelle le conducteur qui vient de droite jouit de la priorité, même si les routes qui se croisent prés...

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Exemple: ATF 129 III 31.