Regeste
Art. 96 al. 1 AIN; taxation intermédiaire.
L'abandon de quelques mandats par un industriel siégeant dans plusieurs conseils d'administration n'équivaut pas - indépendamment de la modification du revenu qui en résulte - à la cessation d'une activité à but lucratif au sens de l'art. 96 al. 1 AIN, qui aurait justifié une taxation intermédiaire.