Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Regesto
Imposta per la difesa nazionale: Imposizione della società anonima in liquidazione.
Oggetto dell'intera imposta annuale (art. 53 cp. 2 DIN).
références
Article:
art. 53 cp