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Regeste
Mesures provisionnelles (art. 77 ss LBI).
1. Art. 77 al. 2 LBI. La partie intimée, qui doit renverser la présomption résultant de l'art. 67 al. 1 ne peut pas être astreinte à une preuve stricte; une vraisemblance suffit (consid. 2). Comment cette preuve peut-elle être fournie (consid. 2 et consid. 3)?
2. Art. 79 al. 2 LBI. On ne peut renoncer à une mesure provisionnelle sur la base de cette disposition que si les sûretés ont déjà été fournies (consid. 5).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 77 ss LBI, Art. 77 al. 2 LBI, Art. 79 al. 2 LBI