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Regesto
Art. 642 cpv. 3 CO; art. 81 cpv. 3, art. 117 cpv. 3, art. 200 cpv. 1 OAVS .
Un foro alternativo è compatibile con l'art. 200 cpv. 1 OAVS nell'evenienza in cui un datore di lavoro affiliato a una cassa di compensazione professionale possieda una o più succursali situate in cantoni diversi da quello in cui è ubicata la sede principale (precisazione della giurisprudenza).
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français
italien
références
Article:
Art. 642 cpv. 3 CO,
art. 81 cpv. 3,