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Regeste
Même lorsque le lien de dépendance ne résulte que d'une majorité de voix, les personnes et sociétés liées au sens de l'art. 21 al. 5 OB (dans la version en vigueur jusqu'à la fin de 1995) doivent être considérées comme une seule entité (consid. 2b/aa).
La banque ne peut déduire des engagements non couverts de l'emprunteur une "sous-participation" d'une banque tierce que si celle-ci a repris le risque réellement et sans condition à concurrence de sa participation (consid. 2b/bb).
Violation par négligence du devoir d'information retenue à la charge d'un directeur de banque qui n'a pas vérifié la répartition des risques à la suite d'un échange de garanties (consid. 2d).
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