Regeste
Concours de l'assurance-maladie (art. 12 LAMA) et de l'assurance-invalidité (art. 12 et art. 13 LAI ) dans le cas de traitements intercurrents (art. 17 al. 1 Ord. III).
- Si une anomalie congénitale sans symptômes est fortuitement découverte lors d'une opération chirurgicale et traitée simultanément par une mesure de routine, l'assurance-invalidité n'a pas à prendre en charge les frais de ce traitement.
- L'assurance-invalidité doit-elle assumer la prolongation de l'hospitalisation causée par le traitement de l'infirmité congénitale?