Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
633 décisions principales similaires trouvées pour aza://02-05-2006-H_193-2005
  1. 132 V 209
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt dans la cause C. contre Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes Genève et Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève H 193/05 du 2 mai 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1, art. 9 al. 2 let. e LAVS; art. 18 al. 3 RAVS (en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996); art. 66 al. 1 LPP: Calcul du revenu soumis à cotisations provenant d'une activité lucrative indépendante. Légalité d'une directive de l'Office fédéral des...
  2. 129 V 293
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen T. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich H 113/01 vom 13. Mai 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 let. e LAVS; art. 18 al. 3 RAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996); art. 8 let. a RAVS; art. 27 ss. LIFD; art. 4, 44, 66 et 81 al. 1 LPP: Déduction du revenu brut ensuite de rachat d'années de cotisations par un employeur...
  3. 136 V 16
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. P. gegen Ausgleichskasse medisuisse (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_572/2009 vom 8. Januar 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 let. e LAVS; déduction des versements effectués par des indépendants à des institutions de prévoyance professionnelle. Les indépendants peuvent au maximum déduire du revenu brut la moitié des versements personnels au 2e pilier (cotisations ...
  4. 111 V 289
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil vom 5. Dezember 1985 i.S. F. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 LAVS, art. 23 et 27 RAVS: Devoirs de l'autorité fiscale et de la caisse de compensation. L'autorité fiscale doit évaluer le revenu et le capital propre engagé dans l'entreprise selon les critères du droit fiscal et elle doit en communiquer ...
  5. 109 V 161
    Pertinence
    31. Extrait de l'arrêt du 11 novembre 1983 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Geissmann et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 2 et art. 23 al. 1 RAVS. - Savoir si un immeuble entre dans la fortune commerciale d'un assuré est une question de droit que le Tribunal fédéral des assurances revoit librement. - Evaluation du capital propre engagé dans l'exploitation d'un ...
  6. 133 V 563
    Pertinence
    71. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. K. gegen Ausgleichskasse Luzern sowie Verwaltungsgericht des Kantons Luzern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_136/2007 vom 11. Oktober 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 let. e LAVS; art. 18 al. 1 RAVS; art. 33 al. 1 let. d LIFD: Déductibilité des versements à une institution de prévoyance par une personne de condition indépendante. Peuvent être déduits du revenu brut déterminant non seulement les versement...
  7. 127 V 65
    Pertinence
    10. Arrêt du 7 mai 2001 dans la cause G. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 1 et 3 LAVS; art. 28 RAVS: Fixation des cotisations dues par des personnes sans activité lucrative. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle la pension alimentaire versée par l'assuré divorcé ou séparé à son ex-conjoint n'est pas dédu...
  8. 142 V 169
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Ausgleichskasse Luzern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_515/2015 vom 1. März 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 let. e LAVS; déduction des versements à des institutions de prévoyance professionnelle effectués par des personnes exerçant une activité indépendante. La déduction au titre de l'art. 9 al. 2 let. e LAVS ne peut s'élever au maximum qu'à la m...
  9. 115 V 337
    Pertinence
    44. Urteil vom 22. November 1989 i.S. F. gegen Ausgleichskasse Zürcher Arbeitgeber und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 LAVS, art. 18 al. 3 RAVS, art. 82 LPP, art. 7 al. 1 OPP 3: Déductions du revenu brut provenant d'une activité lucrative indépendante. Pour la fixation des cotisations AVS, les versements des indépendants affectés à la prévoyance individuell...
  10. 133 V 105
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts i.S. E. gegen Ausgleichskasse und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) H 162/05 vom 28. Dezember 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 let. c LAVS; art. 18 al. 1 RAVS: Revenu d'une activité soumis à cotisation. Depuis que la période de cotisation est passée de deux ans à une année au 1er janvier 2001, il n'y a plus lieu de s'en tenir à la jurisprudence selon laquelle la co...
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Pour la recherche directe de références ATF, introduisez la référence précédée de 'ATF'.
Exemple: ATF 129 III 31.

Back