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Regeste

Art. 161 OJ. Procédure en matière de modération.
Lorsqu'un avocat et son client sont convenus de principes particuliers pour le calcul des honoraires de la procédure devant le Tribunal fédéral, celui-ci, dans une éventuelle procédure en modération, s'en tient aux principes arrêtés.

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Article: Art. 161 OJ

 
 
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