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100 décisions principales similaires trouvées pour aza://02-12-2020-9C_423-2020
  1. 147 V 322
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Stiftung Auffangeinrichtung BVG gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_106/2021 vom 6. Juli 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 3, art. 10 al. 1 et art. 23 let. a LPP; art. 1 al. 1 de l'ordonnance du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs; protection d'assurance en cas de survenance de l'incapacité de travail après l'inscription à l'ass...
  2. 139 V 579
    Pertinence
    76. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. H. gegen Stiftung Auffangeinrichtung BVG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_337/2013 vom 12. November 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 1, art. 23 let. a et art. 60 al. 2 let. e LPP; art. 8 LACI; art. 1 al. 1 let. a de l'ordonnance du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs; droit d'une assurée devenue invalide après l'inscription à l'assurance...
  3. 148 I 1
    Pertinence
    1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. contre Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_451/2020 du 9 juin 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 426 CC; art. 5 par. 1 let. e CEDH; sanction disciplinaire d'un médecin suite à un ordre de placement à des fins d'assistance injustifié d'une patiente dans une institution. Le droit à l'autodétermination, rattaché d'un point de vue constitutionnel ...
  4. 115 III 95
    Pertinence
    21. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 22 septembre 1989 dans la cause Fondation institution supplétive LPP (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Art. 79 et 80 LP. L'institution supplétive en matière de prévoyance professionnelle ne peut pas, contrairement aux caisses-maladie, lever elle-même l'opposition formée par l'employeur à la poursuite qui tend au paiement des cotisations.
  5. 129 V 237
    Pertinence
    35. Arrêt dans la cause (B 68/02) Fondation collective LPP Vaudoise Assurances et (B 69/02) Office fédéral des assurances sociales contre S. et Tribunal des assurances du canton de Vaud B 68/02 + B 69/02 du 28 mars 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 41 LPP; art. 142 CO: Prescription. Il n'appartient pas au juge de constater d'office la prescription. Le moyen doit être expressément soulevé. Art. 11, 12 et 60 al. 2 let. d LPP: Institution supplétive. Par rapport à l'art. 11 LPP, l'art. 12 LPP rè...
  6. 127 V 24
    Pertinence
    4. Arrêt du 15 mars 2001 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Fondation institution supplétive LPP et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 et 2, art. 6, art. 11 al. 3, art. 46 al. 1, art. 60 al. 2 let. c LPP; art. 28 OPP 2; art. 34quater al. 3 let. b aCst.: Affiliation facultative à l'institution supplétive LPP avec effet rétroactif pour l'année en cours. Lorsque des activités...
  7. 120 V 489
    Pertinence
    68. Arrêt du 12 septembre 1994 dans la cause Vaudoise Générale, Compagnie d'Assurances contre Caisse supplétive LAA et Office fédéral des assurances sociales, Berne (Concernant M.)
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 2 et 5, art. 77 al. 2 LAA, art. 7 al. 1 let. b OLAA. Dans le cadre de l'assurance prolongée, c'est à l'assureur-accidents de l'ancien employeur et non à la caisse supplétive qu'il incombe d'allouer ses prestations à un assuré au chômage, vict...
  8. 134 III 115
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Fondation institution supplétive LPP contre Y. (recours en matière civile) 5A_313/2007 du 13 décembre 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 74 al. 2 let. a LTF; art. 79 al. 1 et art. 80 LP; recevabilité du recours en matière civile: question juridique de principe; compétence de l'institution supplétive LPP en matière de mainlevée d'opposition; déroulement de la procédure de poursuite. ...
  9. 130 V 526
    Pertinence
    78. Arrêt dans la cause H. contre Fondation institution supplétive LPP et Tribunal des assurances du canton du Valais B 34/04 du 8 novembre 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 306 al. 2 ch. 2 et art. 310 al. 1 LP: Force obligatoire du concordat homologué. Le concordat homologué est opposable aux créances privilégiées qui n'ont pas été produites. En l'espèce, il est opposable à l'institution supplétive, à laquelle il appa...
  10. 144 V 58
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen BVG-Stiftung Handel Schweiz (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_147/2017 vom 20. Februar 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 23 let. a LPP; lien temporel entre l'incapacité de travail originelle et l'invalidité ultérieure; interruption. Aperçu de la jurisprudence (consid. 4.1-4.3). La connexité temporelle entre l'incapacité de travail survenue durant le rapport de prévoy...
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