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  1. 04.04.2011 5A 809/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de garde
  2. 31.01.2014 5A 744/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait de la garde)
  3. 15.09.2016 5A 594/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant (relations personnelles, autorité parentale)
  4. 29.04.2004 5P.54/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 12.02.2009 5A 835/2008 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant mineur
  6. 10.06.2010 5A 357/2010 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (autorité parentale; droit de visite)
  7. 23.07.2014 5A 247/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles
  8. 13.08.2007 5A 187/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction
  9. 20.11.2015 5A 721/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (droit de garde)
  10. 31.01.2014 5A 787/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait de la garde)
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