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  1. 04.05.2022 6B 290/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc.
  2. 22.01.2019 6B 1255/2018 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  3. 21.07.2020 6B 346/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  4. 29.03.2018 6B 1349/2016 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, arbitraire
  5. 25.01.2024 6B 1365/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; appropriation illégitime; arbitraire; droit d'être entendu
  6. 06.12.2023 6B 972/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 01.07.2020 6B 317/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; fixation de la peine; sursis partiel; droit d'être entendu; frais de procédure
  8. 05.10.2010 6B 257/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  9. 08.03.2018 6B 898/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, faux dans les titres)
  10. 05.01.2015 6B 623/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fixation de la peine, révocation du sursis, arbitraire
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