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  1. 05.07.2011 9C 1062/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  2. 26.09.2008 8C 658/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  3. 03.04.2014 9C 80/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (service civil)
  4. 18.11.2015 9C 460/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (obligation de cotiser; délimitation entre activité lucrative indépendante et activité lucrative dépendante)
  5. 16.02.2007 4C.234/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; perte de gain; dommage de rente; atteinte à l'avenir économique
  6. 02.11.2009 9C 970/2008 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance-vieillesse et survivants (Prestations de vieillesse)
  7. 29.01.2018 8C 338/2017 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  8. 20.12.2022 6B 1400/2021 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale, comportement frauduleux à l'égard des autorités ; expulsion, etc.
  9. 01.06.2010 9C 824/2009 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit social
    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
  10. 28.07.2014 9C 253/2014 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit social
    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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