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6 décisions principales similaires trouvées pour aza://05-12-2001-K_79-2001
  1. 108 V 256
    Pertinence
    57. Urteil vom 12. November 1982 i.S. Schweizerische Grütli gegen L. und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 2 phrase 2, art. 3 al. 5 LAMA. Une disposition statutaire d'une caisse-maladie reconnue qui prévoit, en cas de séjour dans une clinique psychiatrique, le versement, au titre de l'assurance complémentaire d'hospitalisation conclue avec l'assur...
  2. 115 V 38
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil vom 7. April 1989 i.S. M. gegen Die Eidgenössische Kranken- und Unfallkasse und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 ch. 2 LAMA: Prestations de l'assuranre complémentaire pour frais d'hospitalisation. - De l'admissibilité de dispositions statutaires selon lesquelles les prestations d'une assurance complémentaire pour frais d'hospitalisation en faveur de ...
  3. 100 V 71
    Pertinence
    19. Urteil vom 8. Juli 1974 i.S. Schaffhauser Allgemeine Krankenkasse gegen M. und Obergericht des Kantons Schaffhausen
    Regeste [A, F, I] Notion d'établissement hospitalier (art. 12 al. 2 ch. 2 LAMA et art. 23 al. 1 Ord. III). Qualification des annexes d'une clinique psychiatrique.
  4. 124 V 362
    Pertinence
    61. Auszug aus dem Urteil vom 26. November 1998 i.S. E.F., H.F. gegen Konkordia, Schweizerische Kranken- und Unfallversicherung und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 3 et art. 56 LAMal: Rémunération en cas d'hospitalisation; délimitation entre le besoin d'hospitalisation pour le traitement d'affections aiguës et le besoin de soins. - Selon le nouveau droit également, le caractère économique du traitement...
  5. 131 V 178
    Pertinence
    26. Urteil i.S. Helsana Versicherungen AG gegen W. und Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau K 101/04 vom 18. März 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 25 LAMal; art. 7 OPAS: Soins extra-hospitaliers pour les personnes atteintes dans leur santé psychique. Conditions du droit aux prestations - en général (consid. 2.1 et 2.4) - en cas d'instructions et de conseils selon l'art. 7 al. 2 let. a OPAS (c...
  6. 127 IV 154
    Pertinence 16%
    25. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofs vom 15. Juni 2001 i.S. X. gegen Polizei- und Militärdirektion sowie Verwaltungsgericht des Kantons Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 43 CP; médication forcée; base légale, proportionnalité. L'art. 43 CP constitue la base légale pour le traitement médical et les soins spéciaux. Cela doit aussi valoir pour la médication forcée (consid. 3d). Proportionnalité d'une médication forcée...
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