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644 décisions principales similaires trouvées pour aza://06-02-2018-5D_21-2018
  1. 119 V 289
    Pertinence
    41. Sentenza del 2 aprile 1993 nella causa Previdenza Ticino contro C. e Tribunale cantonale delle assicurazioni
    Regeste [A, F, I] Art. 19 LPP, art. 20 al. 1 et 2 OPP 2: droit de la femme divorcée à des prestations de survivants; coordination avec les autres assurances. Une disposition réglementaire d'une institution de prévoyance qui garantit à la femme divorcée, en cas de décès d...
  2. 139 V 316
    Pertinence
    40. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa Municipio del Gambarogno e llcc. contro Cassa pensioni dei dipendenti dello Stato (ricorso in materia di diritto pubblico) 9C_904/2012 del 6 maggio 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 7 OPP 2; affiliation à plusieurs institutions de prévoyance dans le cas d'une fusion communale. Quand bien même l'art. 7 al. 2 OPP 2 confère à l'employeur (in casu: la nouvelle Commune née de la fusion) la possibilité en principe d'affilier des gro...
  3. 119 V 295
    Pertinence
    42. Estratto della sentenza del 24 maggio 1993 nella causa Fondo di Previdenza per il personale della Banca Commerciale di Lugano contro R. e Tribunale cantonale delle assicurazioni
    Regeste [A, F, I] Art. 73 LPP, art. 1er al. 3, art. 5 al. 1 et 2, art. 56 PA, art. 97 al. 1 et art. 128 OJ: mesures provisionnelles dans la procédure d'action devant l'autorité judiciaire de première instance; recevabilité du recours de droit administratif contre une déc...
  4. 131 V 174
    Pertinence
    25. Estratto della sentenza nella causa S. contro Istituto delle assicurazioni sociali, Ufficio dell'assicurazione malattia, Bellinzona, e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino K 68/02 dell'8 aprile 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 LAMal; art. 6 al. 3 OAMal: Exemption de l'assurance obligatoire. La possibilité de demander l'exemption de l'assurance obligatoire au sens de l'art. 6 al. 3 OAMal n'est pas réservée aux seul anciens fonctionnaires d'organisations internatio...
  5. 138 III 416
    Pertinence
    62. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa Allianz Suisse Società di Assicurazioni sulla Vita SA contro K. (ricorso in materia di diritto pubblico) 9C_680/2011 dell'11 maggio 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 6 LCA (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2006); contrat de prévoyance individuelle liée (pilier 3a), réticence et résiliation du contrat. L'existence d'un lien de causalité entre le fait passé sous silence ou inexactement déclaré et ...
  6. 118 V 239
    Pertinence
    31. Sentenza del 22 ottobre 1992 nella causa Fondo di previdenza per il Personale dell'Ente Ospedaliero del Cantone Ticino contro B. e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 2 et 23 LPP, art. 1er al. 1 let. d OPP 2: Rapport entre les art. 2 LPP et 1er al. 1 let. d OPP 2, d'une part, et l'art. 23 LPP, d'autre part; droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle. Lorsqu'une personne invalide a été soumis...
  7. 115 V 224
    Pertinence
    32. Sentenza del 31 luglio 1989 nella causa N. contro Cassa pensioni dei dipendenti dello Stato e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 1 LPP: Nature juridique de la prise de position d'une institution de prévoyance. Selon les règles de la LPP, les institutions de prévoyance, de droit privé ou de droit public, ne sont pas habilitées à rendre des décisions proprement dites; l...
  8. 134 V 34
    Pertinence
    6. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa S. contro Ufficio dell'assicurazione malattia (ricorso di diritto amministrativo) K 109/06 del 5 dicembre 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 2 et art. 6 al. 3 OAMal; exceptions à l'obligation de s'assurer. La notion de couverture d'assurance analogue au sens de l'art. 6 al. 3 OAMal ne diffère pas fondamentalement de celle utilisée à l'art. 2 al. 2 OAMal (consid. 5.6). Les règlemen...
  9. 120 V 26
    Pertinence
    4. Arrêt du 22 février 1994 dans la cause P. contre SNC R. et Tribunal cantonal des assurances, Sion
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 1 et 4 LPP: compétence ratione materiae des autorités visées par ces dispositions. Violation par l'employeur d'une disposition d'une convention collective de travail prescrivant à ce dernier d'assurer ses employés, dans le cadre de la prévoy...
  10. 133 V 288
    Pertinence
    38. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause G. contre Fondation Patria pour le développement de l'assurance en faveur du personnel ainsi que Tribunal des assurances du canton de Vaud (recours de droit administratif) B 60/06 du 9 ...
    Regeste [A, F, I] Art. 122 et 124 CC; art. 5 et 22 LFLP: Survenance du cas d'assurance en raison de la retraite anticipée; partage de la prestation de sortie ou indemnité équitable? Lorsque le cas de prévoyance vieillesse est survenu parce que les conditions de la naissa...
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