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Regesto
Giurisdizione arbitrale internazionale; art. 77 LTF; art. 190 cpv. 2 LDIP.
L'art. 77 cpv. 3 LTF sancisce un obbligo di motivazione che corrisponde a quello imposto dall'art. 106 cpv. 2 LTF (consid. 5). Anche sotto l'egida dell'art. 77 LTF, il diritto di essere sentito garantito dall'art. 190 cpv. 2 lett. d LDIP non comprende il diritto a una decisione motivata (consid. 6).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 77 LTF, art. 190 cpv. 2 LDIP, art. 77 cpv. 3 LTF, art. 106 cpv. 2 LTF