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Regeste
Art. 15 al. 2 LAA; art. 22 al. 2 let. b, art. 24 al. 2 OLAA : Gain assuré déterminant pour le calcul de la rente.
- Résumé de la jurisprudence concernant l'art. 24 al. 2 OLAA.
- L'art. 24 al. 2 OLAA prévoit uniquement l'adaptation du gain assuré à l'évolution générale des salaires, à l'exclusion d'autres changements intervenus dans les conditions de revenu. Aussi, des allocations pour enfant dont le droit naît après la survenance du cas d'assurance ne doivent-elles pas être prises en considération en vertu de cette disposition.
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article:
art. 24 al. 2 OLAA,
Art. 15 al. 2 LAA,
art. 22 al. 2 let. b,