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Regeste

Art. 2 LMCFA; notion de placement extrafamilial; conséquence de l'adoption d'un enfant placé par ses parents nourriciers.
Cadre juridique (consid. 3). Un enfant, qui a d'abord été placé chez une famille d'accueil, avant d'être adopté par les parents nourriciers de cette même famille, reste l'objet d'un placement extrafamilial au sens de l'art. 2 let. b LMCFA nonobstant son adoption (consid. 4).

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références

Article: Art. 2 LMCFA, art. 2 let. b LMCFA

 
 
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