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  1. 07.06.2005 5P.87/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (révocation d'un séquestre)
  2. 31.05.2002 7B.53/2002 Pertinence 70%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  3. 02.11.2012 5A 222/2012 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  4. 01.09.2009 5A 261/2009 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  5. 09.04.2013 5A 581/2012 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  6. 21.07.2014 5A 394/2014 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état des charges
  7. 05.04.2013 5A 925/2012 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  8. 27.05.2013 5A 60/2013 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  9. 16.05.2003 5P.55/2003 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 02.03.2006 7B.220/2005 Pertinence 59%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    refus d'interpeller les tiers débiteurs dans le cadre des séquestres
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