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680 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-01-2002-5P-375-2001
  1. 148 III 358
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_849/2020 vom 27. Juni 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 163 CC; durée de l'entretien entre époux. A la différence de l'entretien post-divorce, l'entretien entre époux n'est pas limité dans le temps, mais est dû jusqu'au moment du divorce, dans la mesure où l'autre conjoint n'est pas en mesure de couvrir...
  2. 141 III 465
    Pertinence
    61. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen B.A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_43/2015 vom 13. Oktober 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 125 CC; entretien post-divorce ensuite de la mise à la retraite de l'époux créancier d'entretien, lorsque le mariage a concrètement influencé sa situation financière. Lorsque l'un des conjoints ne parvient plus à pourvoir seul à son entretien conve...
  3. 132 III 593
    Pertinence
    70. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen Y. (Berufung) 5C.43/2006 vom 8. Juni 2006
    Regeste [A, F, I] Entretien après le divorce (art. 125 CC). Quand la capacité contributive du débiteur de la contribution d'entretien le permet, tant l'époux créancier que les enfants peuvent prétendre à des prestations d'entretien entières (consid. 3). L'allocation d'un...
  4. 135 III 158
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. K. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_210/2008 vom 14. November 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 125 CC; entretien après le divorce; prévoyance vieillesse appropriée. Notion et calcul de la prévoyance vieillesse en tant que part de l'entretien convenable (consid. 4).
  5. 134 III 577
    Pertinence
    90. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Z. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_434/2008 vom 5. September 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 125 CC; entretien après le divorce. Principes pour la détermination de l'entretien en cas de mariage ayant un impact décisif sur la vie (précision de la jurisprudence; consid. 3).
  6. 127 III 289
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 25. Mai 2001 i.S. S.S. gegen A.S. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Prise en compte de dettes envers des tiers dans le minimum vital du débirentier (art. 125 CC); clause d'indexation (art. 128 CC). Conditions posées à la prise en compte, dans le minimum vital du débirentier, de dettes envers des tiers (consid. 2a). Lors...
  7. 115 Ia 325
    Pertinence
    50. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 14. Dezember 1989 i.S. P. gegen Appellationshof des Kantons Bern (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; assistance judiciaire gratuite, indigence du détenteur de l'autorité parentale. Lorsque celui des parents auquel l'autorité parentale a été confiée, dont la contribution à l'entretien des enfants consiste uniquement dans les soins et l'éduc...
  8. 115 II 424
    Pertinence
    75. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 13. Dezember 1989 i.S. M. gegen M. (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Mesures provisoires de l'art. 145 CC; fixation de la contribution d'entretien. En présence de situations financières très favorables, le solde de la totalité des revenus des époux qui dépasse leurs besoins respectifs ne doit pas être partagé par moitié....
  9. 140 III 485
    Pertinence
    72. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_798/2013 vom 21. August 2014
    Regeste [A, F, I] Mesures provisionnelles dans la procédure en divorce; entretien de l'époux; quote-part d'épargne (art. 276 CPC; art. 163 et 176 CC; art. 9 Cst.). Exigences quant à la preuve de la quote-part d'épargne. La prise en compte de celle-ci implique en particul...
  10. 118 II 376
    Pertinence
    74. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 12. November 1992 i.S. Y. gegen Y. und Kassationsgericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Mesures provisoires pour la durée de la procédure de divorce (art. 145 CC). 1. Applicabilité de l'art. 8 CC. Quand le droit de procédure cantonal se contente de vraisemblance pour les faits allégués, l'art. 8 CC n'est pas directement applicable (consid....
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