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2 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-02-2010-9C_756-2009
  1. 146 III 73
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_130/2019 vom 11. Dezember 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 122 s., 207 al. 1 et art. 208 al. 1 ch. 2 CC; art. 331 al. 3 CO; divorce; partage de la prévoyance professionnelle et liquidation du régime matrimonial (participation aux acquêts); prise en considération des réserves de cotisations de l'employeur. ...
  2. 146 V 28
    Pertinence
    4. Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. und Mitb. gegen Ampegon Pensionskasse Schweiz (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_249/2019 vom 20. Januar 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 53d al. 1 LPP; art. 27h al. 1 OPP 2 dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2005 au 31 mai 2009; liquidation partielle; droit aux réserves de fluctuation. Une clause contractuelle (de la convention d'affiliation) qui prévoit un partage des réserve...
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