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  1. 09.11.2018 6B 395/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; droit d'être entendu, arbitraire
  2. 12.09.2019 6B 530/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; escroquerie; blanchiment d'argent qualifié; faux dans les titres
  3. 08.03.2018 6B 321/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'entrave à l'action pénale; blanchiment d'argent; licéité des preuves
  4. 29.09.2023 7B 349/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  5. 21.03.2024 7B 779/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus refus de jonction de causes,
  6. 26.06.2019 6B 554/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (faux dans les titres, etc.); arbitraire
  7. 22.12.2017 6B 672/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  8. 22.12.2017 6B 669/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  9. 22.12.2017 6B 687/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; restitution au lésé
  10. 22.12.2017 6B 671/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; qualité pour recourir; allocation au lésé
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