500 pagine simili trovate per aza://10-05-2021-1C_611-2020
-
10.05.2021 1C 611/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations -
21.04.2023 1C 468/2022
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeAmende administrative -
03.02.2023 1C 447/2022
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeOrdre de production de pièce; amende administrative
-
12.02.2013 1C 496/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrétablissement de la situation conforme au droit
-
03.10.2011 1C 222/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; contrôle des loyers
-
25.02.2021 1C 569/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de suppression d'une palissade anti-bruit végétalisée
-
04.05.2011 1C 61/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
05.12.2013 1C 635/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
29.01.2019 1C 237/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état
-
10.10.2022 1C 120/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition et autorisation de construire
