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281 pages similaires trouvées pour aza://10-12-2004-4C-311-2004
  1. 10.12.2004 4C.311/2004 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques
  2. 07.01.2008 2C 264/2007 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Interdiction de distribution d'une denrée alimentaire / additif de type arôme
  3. 21.12.2018 8C 191/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (notion d'accident; cause extérieure extraordinaire; affection dentaire)
  4. 08.12.2022 2C 49/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Médicaments, changement de catégorie de remise
  5. 20.04.2011 9C 985/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  6. 14.01.2004 6P.156/2003 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 25.02.2010 1C 369/2009 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification d'un plan d'affrctation
  8. 16.04.2007 4C.440/2006 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection de la marque
  9. 21.06.2013 2C 1146/2012 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Police des denrées alimentaires
  10. 09.03.2009 4A 529/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques; concurrence déloyale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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