Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Regeste
Art. 88 OJ; qualité pour recourir contre une autorisation de construire délivrée à un tiers.
Qualité reconnue à un propriétaire voisin et à une association de riverains qui se plaignent d'une violation de règles fixant les possibilités d'utilisation du sol.
références
Article:
Art. 88 OJ