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  1. 12.10.2023 7B 5/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel
  2. 20.11.2017 8C 788/2016 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rèduction des prestations; participation à une rixe)
  3. 14.02.2022 6B 38/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe d'accusation ; tentative de meurtre ; dol éventuel ; expulsion
  4. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  5. 13.12.2016 8C 153/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations; rixe, bagarre)
  6. 21.06.2018 6B 543/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, agression
  7. 27.02.2018 6B 130/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves; arbitraire; légitime défense
  8. 31.03.2020 6B 86/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  9. 13.08.2018 6B 560/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative (délit manqué) de meurtre; arbitraire
  10. 02.07.2020 6B 148/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre par dol éventuel, infraction à la LEI (anciennement LEtr), arbitraire, fixation de la peine (6B_148/2020) ; tentative de meurtre par dol éventuel, arbitraire, fixation de la peine (6B_173/2020)
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