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85 décisions principales similaires trouvées pour aza://13-06-2016-1C_87-2016
  1. 132 II 234
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Tribunal administratif du canton de Genève (recours de droit administratif) 6A.70/2005 du 13 mars 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 16c LCR; durée minimale du retrait du permis de conduire après une infraction grave; définition du cas grave en matière d'excès de vitesse. Dans les cas d'application de l'art. 16c LCR, il n'est pas possible, même dans des circonstances particulièr...
  2. 143 II 699
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Strassenverkehrsamt des Kantons Thurgau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_136/2017 vom 13. Dezember 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 15a, 16 al. 2, art. 16a-16c LCR; retrait d'un deuxième permis de conduire à l'essai après l'annulation d'un premier permis à l'essai. La disposition légale sur le permis à l'essai revêt une portée en partie autonome. Dès lors, pour se prononcer sur...
  3. 141 II 256
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Strassenverkehrsamt des Kantons Zug (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_538/2014 vom 9. Juni 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 16c bis al. 2 LCR; fixation du retrait de permis de conduire suisse à la suite d'une violation des règles de la circulation routière commise à l'étranger. Pour un délinquant primaire, la durée de l'interdiction de conduire prononcée à l'étranger co...
  4. 95 II 184
    Pertinence
    23. Urteil der I. Zivilabteilung vom 8. Mai 1969 i.S. Hunn gegen Assicuratrice Italiana.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile du détenteur. Intersections où le trafic est réglé par des signaux. Notion (consid. 2). Priorité sur les passages de sécurité. Comportement illicite et fautif du piéton (consid. 3). Devoir de prudence du conducteur de véhicule à l'...
  5. 90 IV 98
    Pertinence
    21. Urteil des Kassationshofes vom 12. Mai 1964 i.S. Bracher gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 76 OCR, 49 al. 4 OSR. Le conducteur est tenu de s'arrêter, au moment où le feu jaune intermédiaire s'allume, lorsque l'espace dont il dispose lui permet de le faire sans mettre en danger autrui. Calcul de la distance d'arrêt admissible, compte tenu...
  6. 124 II 97
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. Januar 1998 i.S. Bundesamt für Strassen gegen R. (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 LCR; dépassement de la limitation générale de vitesse dans les localités, cas de gravité moyenne. Lorsque la vitesse maximale générale de 50 km/h autorisée dans les localités est dépassée de 21 à 24 km/h, il y a lieu d'admettre qu'il s'agi...
  7. 128 II 131
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. B. gegen Verwaltungsgericht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 6A.111/2001 vom 4. März 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 LCR; excès de vitesse sur les sorties d'autoroute, retrait du permis de conduire. Les principes jurisprudentiels dégagés pour les tronçons hors des localités sont en règle générale applicables aux excès de vitesse commis sur les sorties d'...
  8. 115 IV 137
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 18. April 1989 i.S. E. W. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Procédure en matière d'amende d'ordre. Si la recherche de l'auteur nécessite une instruction, parce que l'identité de celui-ci n'est pas sûre ou qu'elle est contestée, c'est en principe la procédure ordinaire qui doit être suivie et non pas celle en mat...
  9. 113 Ib 143
    Pertinence
    25. Urteil des Kassationshofes vom 26. Januar 1987 i.S. S. gegen Regierungsrat des Kantons Graubünden (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4a al. 1 let. b et c OCR. Les vitesses générales maximales de 80/120 km/h fixées par le Conseil fédéral à partir du 1er janvier 1985 ont une base légale suffisante dans la LCR. Art. 16 al. 2 LCR. Un dépassement de plus de 30 km/h de la vitesse auto...
  10. 95 IV 97
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 13. Juni 1969 i.S. Meili gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 1 LCR; art. 11 CP. La diminution de la responsabilité qui résulte de l'état du conducteur pris de boisson ne justifie pas une atténuation de la peine prévue à l'art. 91 LCR.
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