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Regeste

Art 111 et 402 al. 1 CO; devoirs du mandant envers le mandataire lié par une promesse de porte-fort.
Le porte-fort compte au nombre des obligations contractées par le mandataire, au sens de l'art. 402 al. 1 CO.

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Article: Art 111 et 402 al. 1 CO, art. 402 al. 1 CO

 
 
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