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Regeste
L'art. 16b OPC-AVS/AI est conforme à la loi et à la Constitution. (consid. 5)
Le fait d'établir des forfaits pour les frais de chauffage ne constitue pas une violation du droit à mener une existence conforme à la dignité humaine selon l'art. 12 Cst. (consid. 6)
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