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Regesto
Termine per rifiutare la proposta di giudizio dell'autorità di conciliazione (art. 211 cpv. 1 CPC); sospensione dei termini (art. 145 CPC).
Nel calcolo del termine per rifiutare la proposta di giudizio occorre tenere conto della sospensione dei termini. L'esclusione della sospensione dei termini per la procedura di conciliazione (art. 145 cpv. 2 lett. a CPC) non si applica (consid. 4).
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italien
références
Article: art. 211 cpv. 1 CPC, art. 145 CPC, art. 145 cpv. 2 lett. a CPC