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299 pages similaires trouvées pour aza://15-08-2022-6B_1310-2021
  1. 15.08.2022 6B 1310/2021 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conclusions civiles
  2. 25.04.2022 6B 1266/2020 Pertinence 68% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité de partie plaignante; exploitation des moyens de preuves, défense obligatoire, etc.
  3. 21.02.2024 6B 987/2023 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conclusions civiles; frais
  4. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 17.11.2022 1B 319/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante
  6. 04.02.2020 6B 786/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Extension du champ d'application de décisions sur recours (art. 392 et 356 al. 7 CPP), droit d'être entendu, déni de justice formel, etc.
  7. 18.05.2021 5A 263/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Plainte LP (suspension de la procédure)
  8. 29.11.2023 6B 797/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire; conclusions civiles
  9. 24.10.2018 6B 635/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, faux dans les titres)
  10. 16.12.2022 6B 1083/2021 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus d'annulation d'ordonnances pénales ; égalité de traitement; notification de l'ordonnance pénale
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