Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
32 décisions principales similaires trouvées pour aza://15-09-2003-I_117-2003
  1. 111 V 215
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil vom 20. August 1985 i.S. Bonomo gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 LAI, ch. 13.05* et ch. 13.06* de l'annexe à l'OMAI. - Applicabilité dans le temps des ch. 13.05* et 13.06* de l'annexe à l'OMAI, dans leur version en vigueur depuis le 1er janvier 1983 (consid. 1b). - L'assuré peut-il prétendre une partici...
  2. 103 V 69
    Pertinence
    18. Extrait de l'arrêt du 24 mars 1977 dans la cause Peric contre Caisse de compensation de l'industrie suisse des machines et métaux et Tribunal des assurances du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] De l'exercice du droit aux prestations (art. 46 LAI et art. 66 RAI). - Exigences de forme de la demande et conséquences de l'inobservation de celles-ci. - De l'admissibilité d'un prononcé statuant sur le droit à la rente après l'échec d'un reclassement,...
  3. 114 V 228
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil vom 29. Dezember 1988 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen B. und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst., art. 65 ss RAI: Désignation d'un avocat d'office pour la procédure d'instruction en matière d'assurance-invalidité. Dans des limites étroitement définies dans le temps et à des conditions objectives strictes, l'art. 4 Cst. confère un droit ...
  4. 107 V 177
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil vom 24. Juli 1981 i.S. Kantonales Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit, Zürich gegen Trabucco und Kantonale Rekurskommission für die Arbeitslosenversicherung, Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 1 LAC. Renonciation à faire valoir le droit au salaire, en cas de chômage partiel, pendant le délai de congé.
  5. 112 V 347
    Pertinence
    62. Urteil vom 2. Dezember 1986 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Gafner und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 12 et 13 LAI. - Obligation de l'assurance-invalidité d'allouer des prestations lors du traitement d'affections secondaires ou en cas de mesures médicales à caractère mixte. Aperçu de la jurisprudence (consid. 5). - Obligation de l'assurance-invalid...
  6. 149 V 49
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil der IV. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Soziale Dienste Oberer Leberberg gegen IV-Stelle Solothurn (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_583/2022 vom 22. März 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 59 LPGA; art. 66 al. 1 RAI; qualité pour recourir d'une autorité compétente en matière d'aide sociale. L'autorité compétente en matière d'aide sociale qui soutient régulièrement une personne assurée est légitimée à contester en son propre nom, par ...
  7. 120 V 277
    Pertinence
    37. Urteil vom 30. März 1994 i.S. L. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 13 LAI, art. 12 al. 1 et art. 21 al. 1 deuxième phrase LAI. Il n'existe aucun droit à la prise en charge du traitement d'une infirmité congénitale au-delà de l'âge de 20 ans révolus, même pas en vertu du droit à la substitution de la prestation.
  8. 125 V 410
    Pertinence
    67. Auszug aus dem Urteil vom 8. November 1999 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen P. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 87 al. 3 et 4 RAI: nouvelle demande après l'octroi d'une prestation limitée dans le temps. La jurisprudence relative à l'art. 87 al. 3 et 4 RAI concerne toujours des cas dans lesquels des prestations ont été refusées par le passé. En revanche, elle...
  9. 110 V 248
    Pertinence
    40. Urteil vom 6. August 1984 i.S. Kündig gegen Ausgleichskasse VATI und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 23, 25 LAVS, art. 38 CC. - Résumé de la jurisprudence relative à la déclaration d'absence (consid. 1). - La déclaration d'absence déploie les effets prévus par la loi à partir du moment du danger de mort ou des dernières nouvelles jusqu'au jour de ...
  10. 123 V 184
    Pertinence
    34. Urteil vom 30. Juni 1997 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen N. und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. c LPC: Autres prestations périodiques , notion. Les contributions aux frais de séjour dans un établissement médico-social, payées périodiquement par une caisse-maladie en vertu d'une assurance pour frais de soins de longue durée, font ...
Page de résultats: 1 2 3 4 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back