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636 décisions principales similaires trouvées pour aza://16-08-2019-9C_885-2018
  1. 141 V 396
    Pertinence
    44. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (recours en matière de droit public) 9C_635/2014 du 10 juin 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 4 LPC; art. 5 let. a et art. 46 par. 3 du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des régimes de sécurité sociale, modifié par le Règlement (CE) n° 988/2009 du Parlement européen e...
  2. 141 I 1
    Pertinence
    1. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A.A. et B.A. contre DALE-Office cantonal du logement et de la planification foncière (recours constitutionnel subsidiaire) 8D_1/2014 du 4 février 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 et 2, art. 41 al. 1 let. e et al. 4 Cst.; art. 39A de la loi générale du canton de Genève du 4 décembre 1977 sur le logement et la protection des locataires; suppression du droit à l'allocation de logement pour les bénéficiaires de prestati...
  3. 143 V 81
    Pertinence
    8. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa A.A. contro Cassa cantonale di compensazione (ricorso in materia di diritto pubblico) 9C_307/2016 del 29 marzo 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 4, art. 5 et art. 32 LPC; Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142. 112.681); Règlement (CE) n° 883/2004...
  4. 139 V 307
    Pertinence
    39. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Service des prestations complémentaires contre S. (recours en matière de droit public) 9C_882/2012 du 15 mai 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 let. c LPC; art. 8 al. 1 OPC-AVS/AI; calcul de la prestation complémentaire d'une personne bénéficiant d'indemnités journalières de l'assurance-invalidité. Confirmation de l' ATF 119 V 189 sous l'empire de la LPC du 6 octobre 2006. Seuls le...
  5. 133 V 265
    Pertinence
    36. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse cantonale neuchâteloise de compensation contre C. ainsi que Tribunal administratif du canton de Neuchâtel (recours de droit administratif) P 15/06 du 24 avril 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 2 et 3c LPC; art. 521 al. 1 CO; art. 8 et annexe II ALCP; art. 3 par. 1 du règlement (CEE) n° 1408/71: Droit d'un ressortissant d'un Etat partie à l'Accord sur la libre circulation des personnes à des prestations complémentaires en Suisse; portée d...
  6. 99 V 169
    Pertinence
    53. Urteil vom 21. Dezember 1973 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Luzern gegen Stöckli und Versicherungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Montant maximum des déductions du revenu déterminant (art. 3 al. 4 LPC). Le montant total des déductions ne saurait dépasser le revenu annuel déterminant; cela vaut aussi pour les frais de maladie (lit. e).
  7. 118 V 79
    Pertinence
    10. Arrêt du 11 mai 1992 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre X et Tribunal des assurances du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 1 let. b LAVS en corrélation avec l'art. 1er LAI, art. 6 al. 1 LAI, art. 8 let. f de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Yougoslavie: Qualité d'assuré, clause d'assurance et autorisation de travail. Lorsqu'un travailleur...
  8. 138 V 298
    Pertinence
    36. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Service des prestations complémentaires contre G. (recours en matière de droit public) 9C_58/2012 du 8 juin 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA; art. 22 et 25 OPC-AVS/AI; paiement de prestations complémentaires à titre rétroactif. La règle jurisprudentielle (posée par l' ATF 122 V 19 ) selon laquelle le paiement de prestations complémentaires à titre rétroact...
  9. 135 III 20
    Pertinence
    3. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. et Office des poursuites de Genève (recours en matière civile) 5A_401/2008 du 4 septembre 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 92 al. 1 ch. 9a LP; insaisissabilité des prestations cantonales complémentaires à l'AVS et à l'AI. La loi genevoise sur les prestations cantonales complémentaires à l'AVS et à l'AI a pour but la couverture des besoins vitaux. Les prestations qui en...
  10. 140 IV 206
    Pertinence
    30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Service des prestations complémentaires contre A. (recours en matière de droit public) 9C_171/2014 du 17 septembre 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2 et art. 31 al. 1 LPGA; art. 146 al. 1 CP; art. 31 al. 1 let. d LPC; péremption d'une créance en restitution de prestations; délai de prescription de plus longue durée du droit pénal. La violation du devoir légal de communiquer toute modifi...
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Exemple: ATF 129 III 31.

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