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16.08.2022 6B 370/2022
Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière; présomption d'innoconce, droit d'être entendu -
21.07.2022 6B 752/2022
Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, contravention à la Loi vaudoise sur les contraventions; procédure écrite (art. 406 al. 1 CPP)
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16.02.2022 6B 1021/2021
Cour de droit pénalInfractionsOmmission de prêter secours, agression; arbitraire -
16.03.2023 6B 253/2023
Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure écrite ; levée de sequestre ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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19.10.2023 6B 1171/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; infractions contre le domaine secret ou le domaine privé
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01.02.2024 7B 271/2023
IIe Cour de droit pénalInfractions7B_271/2023 :Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de sequestres et de la confiscation des avoirs; conclusions civiles; arbitraire 7B_445/2023: Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de sequestres et de la co...
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09.05.2022 6B 1380/2021
Cour de droit pénalInfractionsPortée de l'arrêt de renvoi, conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie qualifié; droit d'être entendu
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21.09.2022 6B 191/2022
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26.09.2013 6B 419/2013
publié
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance; droit d'être entendu
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24.02.2015 6B 1134/2014
Corte di diritto penaleInfrazioneViolenza o minaccia contro le autorità e i funzionari (art. 285 CP), arbitrio, violazione del diritto di essere sentito
