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  1. 17.01.2024 7B 979/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  2. 31.10.2023 7B 577/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    7B_577/2023: Récusation de l'ensemble des Juges; 7B_679/2023: Détention provisoire,
  3. 06.11.2023 7B 778/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sureté
  4. 10.07.2024 7B 683/2024 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire,
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    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Condition de détention; traitement contraire à la dignité humaine,
  6. 11.03.2024 7B 102/2024 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  7. 27.11.2023 7B 22/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autroité)
  8. 31.08.2023 7B 205/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés
  9. 09.01.2024 7B 1013/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  10. 08.05.2024 7B 451/2024 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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