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  1. 17.04.2020 4A 273/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  2. 05.03.2018 4A 487/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 12.06.2009 4A 126/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibiton de concurrence
  4. 13.08.2008 4A 219/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    peine conventionnelle
  5. 23.06.2004 4C.97/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  6. 26.11.2020 4A 321/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; prescription (art. 128 ch. 3 CO)
  7. 15.04.2011 4A 84/2011 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  8. 10.02.2014 4A 451/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne, arbitraire
  9. 07.12.2016 4A 342/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt hypothécaire; reprise par un tiers; condition potestative
  10. 09.12.2004 4C.227/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente immobilière et mobilière
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Exemple: "droit de l'homme"

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