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Regeste
Art. 58 al. 1 Cst., récusation d'arbitres donnant l'apparence de prévention; art. 87 OJ, possibilité d'attaquer des décisions statuant sur une demande de récusation.
1. La décision de renvoi prise par une cour de cassation cantonale, qui ne statue pas définitivement sur une demande de récusation, ne peut pas être attaquée par la voie du recours de droit public pour violation de l'art. 4 Cst. (consid. 1a).
2. Une faute de procédure ou une décision éventuellement erronée matériellement ne peut, en principe, pas à elle seule fonder l'apparence de prévention chez un juge. Il peut en aller différemment lorsque sont commises des erreurs particulièrement crasses ou répétées, qui doivent être considérées comme une violation grave des obligations du juge (consid. 3b).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 58 al. 1 Cst., art. 87 OJ, art. 4 Cst.