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Regeste

Art. 573 al. 2 CC; attribution du solde de liquidation d'une succession répudiée par tous les héritiers en présence d'un héritier institué.
Lorsque tous les héritiers (institués et légaux) répudient une succession et qu'il subsiste un solde après sa liquidation par l'office des faillites, ce solde revient en priorité aux héritiers institués (consid. 5).

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Article: Art. 573 al. 2 CC

 
 
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