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Regeste a
Art. 29 al. 3 et art. 33 RTF ; compétence de la Cour de droit pénal.
La confiscation de valeurs patrimoniales, prononcée avant toute instruction préparatoire, est une décision finale qui relève du droit pénal matériel (consid. 1.1).
Regeste b
Le recours en matière pénale est recevable contre une décision de la Cour des plaintes relative à la confiscation de valeurs patrimoniales (consid. 1.2).
Regeste c
Art. 81 al. 1 LTF; qualité pour recourir.
Le titulaire d'avoirs bancaires confisqués a qualité pour former un recours en matière pénale (consid. 1.3).
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article:
Art. 29 al. 3 et