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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  8. 27.10.2004 1A.109/2004 Pertinence 40%
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  9. 09.07.2009 5D 72/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    décision sur mesures probatoires
  10. 29.09.2005 5P.151/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (déni de justice, tuteur)
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