Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
17 décisions principales similaires trouvées pour aza://19-07-2010-4A_168-2010
  1. 104 V 87
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil vom 22. Mai 1978 i.S. Kolly gegen Ausgleichskasse des Kantons Basel-Landschaft und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 2 et 3 OMA. Le remplacement des pneus d'un fauteuil roulant électrique doit être traité de la même manière que celui des pneus d'une voiture.
  2. 146 III 265
    Pertinence
    29. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. SA contre B. et C. SA (recours en matière civile) 4A_400/2019 du 17 mars 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 18, 52, 59, 60 et 197 ss CPC; compétence à raison du lieu; décision d'irrecevabilité; validité de l'autorisation de procéder délivrée par une autorité de conciliation incompétente à raison du lieu. Lorsqu'elle est saisie d'une requête de conciliati...
  3. 131 I 372
    Pertinence
    37. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud et Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord Vaudois (recours de droit public) 6P.102/2004 du 18 mai 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 86 al. 1 OJ; épuisement des instances cantonales; procédure pénale vaudoise. En matière de contravention de droit fédéral, le condamné qui entend se plaindre de l'établissement arbitraire des faits peut former un recours de droit public directement...
  4. 99 Ia 236
    Pertinence
    28. Arrêt du 24 janvier 1973 dans la cause Touring-Club suisse, Automobile-Club suisse et consorts contre Grand Conseil du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Impôts cantonaux: taxe vaudoise sur les pneus à clous. Force dérogatoire du droit fédéral. Droit à la liberté des routes. Inégalité de traitement. Art. 4, 37 al. 2 Cst, 2 Disp. trans. Cst. 1. Compétence du Tribunal fédéral, à l'exclusion du Conseil Fédé...
  5. 143 IV 270
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Regionale Staatsanwaltschaft Berner Jura-Seeland (Beschwerde in Strafsachen) 1B_29/2017 vom 24. Mai 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 Cst.; art. 1, art. 54, art. 113 al. 1, art. 141, art. 192 al. 2, art. 196 let. a, art. 235, art. 241 al. 1 et al. 3, art. 246, art. 247 al. 1 et al. 3, art. 248 al. 1 et al. 3 let. a, art. 263 al. 1 let. a et al. 3, art. 264 al. 1 let. b, ...
  6. 147 V 35
    Pertinence
    4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) (recours en matière de droit public) 8C_678/2019 du 14 septembre 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 3, 2 e phrase, LAA (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2017); art. 18 OLAA (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017); aide et soins à domicile. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 4). Définition de la not...
  7. 128 IV 250
    Pertinence
    38. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Y. (pourvoi en nullité) 6S.339/2002 du 9 octobre 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 144 CP; dommages à la propriété. Le fait d'obstruer une conduite passant sur le fonds voisin et d'empêcher ainsi l'écoulement des eaux usées constitue un dommage à la propriété au sens de l'art. 144 CP (consid. 2). Les immondices et les excréments ...
  8. 144 IV 161
    Pertinence
    20. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_80/2018 du 25 avril 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 31 CP; art. 110 al. 6 CP; calcul du délai de plainte. Le délai de plainte de trois mois prévu par l'art. 31 CP, qui est déclenché par la connaissance de l'auteur de l'infraction, commence effectivement à courir le lendemain dès 00h00 et arrive à éc...
  9. 139 V 457
    Pertinence
    59. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Allianz Suisse Société d'Assurances SA (recours en matière de droit public) 8C_859/2012 du 29 juillet 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2 LAA en corrélation avec les art. 7 al. 2 LAA et 13 OLAA; recommandation n° 7/87 Employés occupés à temps irrégulier du 4 septembre 1987, révisée le 17 novembre 2008, de la Commission ad hoc sinistres LAA. Pour déterminer si un travailleur à...
  10. 144 I 159
    Pertinence
    14. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 5A_701/2017 du 14 mai 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 30 Cst. et 6 par. 1 CEDH; récusation d'une autorité en matière de protection de l'enfant; amitié sur Facebook avec une partie à la procédure. Amitié sur Facebook en tant que motif de récusation (consid. 4).
Page de résultats: 1 2 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droits de l'homme"

Back