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  1. 19.11.2004 4P.159/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; appréciation des preuves
  2. 19.11.2004 4C.247/2004 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 11.04.2006 4P.29/2006 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; appréciation des preuves
  4. 24.08.2007 4A 186/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'assurance
  5. 18.01.2005 5P.390/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Art. 9 Cst. (régime matrimonial)
  6. 27.10.2005 4P.174/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst. (exception d'arbitrage; droit d'être entendu; appréciation des preuves; procédure civile genevoise)
  7. 23.11.2006 5P.191/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    art. 9 (atteinte à la personnalité)
  8. 01.05.2002 5P.113/2002 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 01.05.2002 5P.114/2002 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 17.10.2001 4P.23/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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