Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Regesto
Art. 16 LPGA; art. 18 cpv. 2 LAINF; art. 28 cpv. 4 OAINF; caso d'applicazione dell'art. 28 cpv. 4 OAINF; rapporto con la riduzione dal salario statistico a causa dell'età.
In presenza di un caso d'applicazione dell'art. 28 cpv. 4 OAINF, non si può prendere in considerazione una riduzione dal salario statistico a causa dell'età avanzata di una persona assicurata (consid. 8).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 28 cpv. 4 OAINF, Art. 16 LPGA, art. 18 cpv. 2 LAINF